Droit Immobilier
Le droit immobilier encadre toutes les interactions juridiques liées aux biens immobiliers, qu’il s’agisse de terrains, de maisons, d’appartements, ou de locaux commerciaux.
L’étude de Maître DEVOCELLE vous apporte une assistance complète pour répondre à vos besoins spécifiques.
Rédaction de Contrats de Bail
Que vous soyez propriétaire ou locataire, la rédaction d’un contrat de bail est un acte fondamental
qui fixe les bases de la relation contractuelle.
Maître DEVOCELLE veille à ce que chaque clause soit rédigée de manière précise et conforme à la législation, afin d’éviter tout malentendu ou litige futur.
Que ce soit pour un bail d’habitation ou un bail commercial, l’étude s'assure que vos droits et obligations sont clairement définis et protégés.
Litiges Relatifs à la Résiliation de Contrats de Bail
La résiliation d’un bail peut donner lieu à des conflits, que ce soit pour des loyers impayés, la rupture du contrat de bail sans respecter les délais légaux, ou des désaccords sur l’état des lieux de sortie.
L’étude de Maître DEVOCELLE intervient pour trouver des solutions adaptées, qu’il s’agisse de négocier un accord amiable ou de défendre vos droits devant les tribunaux.
Chaque cas est étudié en détail pour vous proposer la meilleure stratégie.
Litiges relatifs à la copropriété
Vivre en copropriété peut être source de nombreux litiges, qu’il s’agisse de la répartition des charges, de travaux effectués sans autorisation, ou de
contestations des décisions prises en assemblée générale.
L’étude de Maître DEVOCELLE vous accompagne dans la résolution de ces conflits, en vous aidant à comprendre vos droits et en vous représentant
dans les procédures contentieuses ou non contentieuses.
Que vous soyez copropriétaire ou syndic, vous bénéficierez d’un accompagnement sur mesure pour préserver vos intérêts.
Troubles de Voisinage
Les conflits de voisinage peuvent rapidement devenir sources de stress et de tensions.
Qu’il s’agisse de nuisances sonores, d’empiètement sur votre propriété, ou de travaux non autorisés, ces situations nécessitent une gestion délicate.
Maître DEVOCELLE intervient pour vous conseiller et, si nécessaire, pour engager les démarches juridiques afin de faire cesser ces troubles.
L’étude privilégie d’abord la recherche de solutions amiables, mais est également prête à défendre vos droits devant les tribunaux si la situation l’exige.
