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Votre avocat en droit du travail
et de la sécurité sociale
au Luxembourg

 
 

L'étude de Maître DEVOCELLE met à la disposition de sa clientèle une expertise solide, forgée par des années de pratique rigoureuse et de conseils avisés en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.

Dans un domaine en constante évolution, influencé par les changements législatifs et les revirements jurisprudentiels, l'étude vous accompagne à chaque étape de la relation de travail.

Que ce soit pour sécuriser vos droits tout au long de la relation de travail ou pour négocier la rupture d’un contrat de travail ou vous conseiller à la suite à un licenciement, en cas de maladie ou d’accident du travail ou de trajet, Maître DEVOCELLE est à vos côtés pour vous offrir une défense et des conseils sur mesure, adaptés à vos besoins spécifiques.

 

Les principaux domaines d'intervention de l'étude sont:
(Cliquez sur l'un des domaines ci-dessous pour un accès direct)

 

Droit du travail

L'étude de Maître DEVOCELLE se distingue par une solide expérience en droit du travail, acquise au fil de nombreuses années de pratique.

Cet engagement se manifeste dans la défense rigoureuse des intérêts de ses clients, que vous soyez un particulier ou une entreprise, afin de vous apporter un conseil avisé et rigoureux face à un questionnement légitime quant à vos droits dans des situations souvent complexes.

 

Rupture du Contrat de Travail

L'étude de Maître DEVOCELLE intervient lors de la rupture d'un contrat de travail, qu'il s'agisse de licenciement, de démission ou d'accords transactionnels.

Chaque cas est unique et nécessite une analyse en profondeur sur les circonstances spécifiques ayant donné lieu à la rupture du contrat de travail, afin d'assurer une protection optimale des droits du salarié ou de l’entreprise, défendu(e).

Elle accompagne ses clients tout au long du processus, que ce soit pour négocier les termes d'une résiliation de contrat à l'amiable ou pour contester un licenciement jugé abusif car injustifié.

 

Conflits Transfrontaliers

De nombreux frontaliers résidant en France ou en Belgique et travaillant au Luxembourg peuvent se retrouver confrontés à des situations juridiques complexes dues aux différences de législation entre les pays.

L'étude de Maître DEVOCELLE apporte un éclairage précieux et des solutions adaptées à ces problématiques, que ce soit pour des questions de droit du travail ou de sécurité sociale.

 

Faillite de l'employeur

La faillite d'un employeur est une situation souvent dramatique pour les salariés, qui voient leurs droits et leur avenir professionnel menacés.

L'étude de Maître DEVOCELLE intervient pour défendre les intérêts des employés concernés, que ce soit pour assurer le paiement des salaires dus, pour faire valoir leurs droits dans le cadre de la liquidation de l'entreprise, ou encore pour les conseiller sur les démarches à entreprendre.

 

Inexécution des Obligations Contractuelles

L'étude se spécialise également dans les situations où l'une des parties au contrat de travail manque à ses obligations.

Qu'il s'agisse de l'employeur ou de l'employé, l'inexécution des obligations contractuelles peut entraîner des conflits nécessitant une intervention juridique.

L'étude de Maître DEVOCELLE travaille alors à rétablir l'équilibre contractuel et à obtenir réparation pour les préjudices subis.

 

Rédaction de Contrats de Travail

La rédaction de contrats de travail est une autre compétence clé de l'étude.

Un contrat de travail bien rédigé est essentiel pour prévenir les conflits futurs et clarifier les droits et obligations des deux parties.

L'étude de Maître DEVOCELLE apporte son expertise pour élaborer des contrats sur mesure, adaptés aux besoins spécifiques de l'entreprise ou du salarié.

 

Procédures Disciplinaires

Lorsqu'une procédure disciplinaire est engagée, tant du côté de l'employeur que de l'employé, l'étude de Maître DEVOCELLE intervient pour s'assurer que les droits de chacun sont respectés.

Votre avocate au Luxembourg guide ses clients à travers le processus, en veillant à ce que toutes les étapes soient conformes à la législation en vigueur, et en préparant les dossiers nécessaires pour défendre leurs intérêts devant les instances compétentes.

 

Négociations et Transactions

La négociation et la conclusion de transactions font également partie des services offerts par l'étude.

Que ce soit pour résoudre un litige à l'amiable ou pour conclure un accord favorable, Maître DEVOCELLE accompagne ses clients avec une approche stratégique, visant à obtenir les meilleures conditions possibles.

 

Harcèlement au Travail

Le harcèlement sur le lieu de travail est une problématique grave qui nécessite une réponse juridique ferme.

L'étude de Maître DEVOCELLE assiste les victimes de harcèlement en les aidant à faire valoir leurs droits, que ce soit en engageant des poursuites contre l'auteur du harcèlement ou en négociant une solution qui leur permette de retrouver un environnement de travail sain et sécuritaire.

 

Accidents De Travail/Trajet Et Maladies Professionnelles

Le salarié peut être confronté au cours de La relation de travail à un accident du travail ou de trajet, ainsi qu’à la maladie

L’accident du travail est caractérisé par l’action soudaine d’une cause extérieure provoquant au cours du travail une lésion à l’organisme humain.

L’accident de trajet survient sur le trajet d’aller et de retour, soit entre la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où l’assuré se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu du travail, soit entre le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où l’assuré prend habituellement ses repas.

Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier ou pour déposer ou reprendre l’enfant qui vit en communauté domestique avec l’assuré, auprès d’une tierce personne à laquelle il est obligé de le confier afin de pouvoir s’adonner à son occupation.

Tout salarié victime d’un accident du travail ou de trajet doit aviser immédiatement son employeur et l’accident doit être déclaré à L’AAA et l’ITM.

Une maladie professionnelle est une maladie qui a sa cause dans une activité professionnelle du salarié

Elle est présumée d’origine professionnelle lorsqu’elle figure au tableau des maladies professionnelles. Elles peuvent se déclarer suite d’une exposition au travail à un risque spécifique.

Peut être également reconnue comme maladie professionnelle une maladie non désignée dans le tableau, si l’assuré rapporte la preuve de son origine professionnelle.

L'étude de Maître DEVOCELLE conseille et assiste ses clients en les aidant à défendre leurs droits légitimes en cas de maladie ou de handicap afin qu’ils puissent obtenir la juste reconnaissance de leurs droits.

Elle intervient plus spécifiquement en cas de perte ou de capacité de travail réduite, dans les litiges liés à l’indemnité pécuniaire de maladie, à la pension d’invalidité, au reclassement professionnel, en s'assurant que tous les éléments soient pris en compte dans le respect de la législation en vigueur.

Maître DEVOCELLE sera à votre écoute pour évaluer votre situation en détail et clarifier les démarches pertinentes spécifiques à votre situation en cas d’accident de travail/trajet ou maladie professionnelle. Elle vous accompagnera également en cas de reclassement interne ou externe. Pour une analyse approfondie de votre dossier, n'hésitez pas à faire appel à ses services.

 

Droit de la sécurité sociale

En matière de droit de la sécurité sociale, l'étude de Maître DEVOCELLE défend vos intérêts avec le même niveau de diligence et d'expertise.

Maître DEVOCELLE accompagne ses clients dans leurs démarches administratives et juridiques pour s'assurer qu'ils bénéficient des prestations auxquelles ils ont droit.

 

Pension d'invalidité

En ce qui concerne la pension d'invalidité, l'étude de Maître DEVOCELLE est particulièrement attentive aux besoins des clients qui se retrouvent dans l'incapacité de continuer à exercer leur activité professionnelle en raison d'une maladie ou d'un accident.

L'obtention de cette pension nécessite de prouver l'invalidité en constituant un dossier de façon rigoureuse afin de retracer le parcours médical de la personne qui se trouve du fait de sa cessation d’activité dans une situation financière et médicale complexe.

L'étude accompagne ses clients dans la constitution et la présentation de leur dossier devant les autorités compétentes, en s'assurant que toutes les démarches sont effectuées correctement et dans les délais impartis.

Maître DEVOCELLE veille à ce que chaque client soit correctement indemnisé suites aux préjudices subis et à ce qu'il bénéficie d’une indemnité s’il ne lui est plus possible d’exercer une activité salariale.  

 

Contactez Maître DEVOCELLE

Que vous soyez employeur ou salarié, Maître Sophie DEVOCELLE est à votre disposition pour examiner attentivement votre situation liée à l’exécution, sinon à la fin d’une relation de travail et/ou à la législation sociale, et pour vous guider dans les démarches juridiques adaptées à votre cas. Pour une évaluation complète de votre dossier, n'hésitez pas à solliciter son expertise.

 
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