Droit pénal
Le droit pénal luxembourgeois régit les infractions et les sanctions correspondantes.
Il englobe une large gamme de situations, des contraventions aux crimes les plus graves, et touche directement aux libertés individuelles.
L'étude de Maître DEVOCELLE vous assiste avec rigueur et compétence pour vous défendre et vous représenter tout au long de la procédure pénale.
Défense des Prévenus
En tant que prévenu, vous êtes accusé d'avoir commis une infraction pénale qui peut aller d'une contravention à un délit ou un crime plus grave.
Dans cette situation, il est essentiel d'avoir un avocat qui connaît les particularités du droit pénal luxembourgeois.
Maître DEVOCELLE intervient dès les premières phases de la procédure, notamment lors de votre audition au commissariat de police ou chez le juge d’instruction. Votre avocate au Luxembourg collabore étroitement avec vous pour analyser en détail le dossier répressif recueillir les éléments en votre faveur, et élaborer une stratégie de défense énergique et constructive.
En cas de renvoi devant les juridictions compétentes (Tribunal de Police, Tribunal d'Arrondissement siégeant en matière correctionnelle, ou Chambre criminelle de la Cour d’appel),
Maître DEVOCELLE vous assiste et plaide avec détermination pour défendre vos intérêts.
Dépôt de plainte et Assistance aux Victimes (Partie Civile)
Les victimes d'infractions pénales peuvent déposer une plainte, avec constitution partie civile pour demander réparation des préjudices subis, tant moral que matériel. Cette démarche peut sembler complexe, surtout dans un cadre juridique que vous ne maîtrisez pas. Pour justifier d’une demande de réparation, un dossier doit être constitué, et des pièces justifiant les préjudices subis communiquées.
Dans le cadre d’un procès, les victimes peuvent également se constituer partie civile, pour demander une indemnisation.
L'étude de Maître DEVOCELLE vous accompagne dès le dépôt de plainte, en veillant à ce que votre dossier soit solidement documenté pour maximiser vos chances de succès.
Elle vous aide à rédiger une plainte, sinon une constitution de partie civile, précise et pertinente, et vous assiste lors des audiences devant les juridictions pénales, en insistant sur la reconnaissance de votre préjudice.
Elle s’engage à vous informer régulièrement de l'avancée de votre dossier et à vous soutenir tout au long du processus judiciaire, également dans la phase indemnitaire, notamment si des experts médicaux, sinon calculateurs, sont nommés, afin de veiller à ce que vous obteniez une réparation juste.
Infractions au Code de la Route
Les infractions au code de la route, telles que les excès de vitesse, la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues, le défaut d’assurance ou de permis de conduire, peuvent entraîner des sanctions sévères : amendes, retrait de points, suspension ou retrait du permis de conduire, voire emprisonnement pour les cas graves.
Maître DEVOCELLE intervient pour défendre vos droits et vous guider à travers la procédure administrative et judiciaire.
Votre avocate en droit pénal examine avec soin le dossier répressif pour vous conseiller dans la défense de vos intérêts.
Si nécessaire, elle vous représente devant le Tribunal de Police ou le Tribunal d'Arrondissement pour contester les infractions libellées à votre encontre, sinon demander veiller à ce que les sanctions pouvant être prononcées à votre encontre tiennent compte de l’absence d’antécédents judiciaires et de votre situation familiale et financière.
Elle s’assure, si vous êtes victime, que vos préjudices soient reconnus.
Escroquerie, Faux et Usage de Faux
Les infractions économiques, comme l’escroquerie, le faux et l’usage de faux, sont traitées avec une grande sévérité par la justice luxembourgeoise. Ces affaires impliquent souvent des montages complexes et des documents falsifiés.
Maître DEVOCELLE, avec son expertise en droit pénal luxembourgeois, vous accompagne pour contester ces accusations ou pour défendre vos intérêts en tant que victime.
Votre avocate analyse chaque pièce du dossier pour déceler d’éventuelles incohérences ou violations de procédure, et met en place une défense adaptée. Si vous êtes victime, elle travaille à reconstituer les faits pour obtenir une réparation complète du préjudice subi, que ce soit par voie pénale ou devant les juridictions civiles compétentes.
Coups et Blessures Volontaires et Involontaires, Vols et Agressions
Les affaires de violences physiques, qu'elles soient volontaires ou involontaires, ainsi que les vols et agressions, sont traitées avec
rigueur par les tribunaux luxembourgeois.
Que vous soyez accusé de tels actes ou que vous en soyez victime, Maître DEVOCELLE vous représente avec compétence et détermination.
En tant que prévenu, elle élabore une défense visant soit à prouver votre innocence, soit à atténuer la peine en fonction des circonstances atténuantes.
Si vous êtes victime, elle met tout en œuvre pour faire reconnaître l’étendue de votre préjudice et obtenir une indemnisation adéquate.
Représentation devant le Juge d'Instruction
Le juge d’instruction joue un rôle central dans les affaires pénales complexes, en menant les enquêtes et en décidant
du renvoi des affaires devant les juridictions compétentes.
L’interrogatoire devant le juge d’instruction est une étape cruciale de la procédure, où chaque mot compte.
Maître DEVOCELLE vous prépare avec soin à cet entretien, en vous expliquant les enjeux et en vous conseillant sur la meilleure attitude à adopter.
Elle vous accompagne tout au long de l'instruction, en vous représentant lors des actes d'enquête (perquisitions, saisies, auditions de témoins) et en contestant les décisions
défavorables si nécessaire. Son objectif est de garantir que vos droits sont respectés et que l’enquête se déroule de manière équitable.