Droit de la famille
L'approche humaine est au cœur de la pratique de Maître Sophie
DEVOCELLE
, avocate en droit de la famille au Luxembourg.
Forte de son expérience et de ses connaissances approfondies, Maître DEVOCELLE s'engage à offrir aux parents la tranquillité d'esprit nécessaire, en accordant une place prépondérance aux besoins des enfants et au respect leurs droits.
Reconnue pour son professionnalisme et sa disponibilité, Maître DEVOCELLE
offre une assistance juridique complète.
En tant qu'avocat à la Cour au Barreau de Luxembourg, elle est habilitée à représenter ses clients devant toutes les instances judiciaires. Que ce soit pour des procédures relatives à l’autorité parentale, la fixation des pensions alimentaires, la résidence des enfants, l’adoption, Maître DEVOCELLE veille à défendre vos droits avec rigueur et dévouement.
Maître DEVOCELLE apporte des solutions adaptées à chaque situation.
Sa compréhension des dynamiques familiales et ses connaissances juridiques en droit familial luxembourgeois lui permet de conseiller efficacement ses clients et de proposer les meilleures options afin de défendre leurs intérêts.
Autorité Parentale (Résidence et domicile légal) des Enfants
En raison de sa longue expérience en matière familiale, Maître Sophie DEVOCELLE accompagne ses clients dans les démarches juridiques liées à l'autorité parentale dont la résidence et le domicile légal des enfants, en veillant toujours à préserver l'intérêt supérieur de l'enfant.
En cas de séparation,
l'autorité parentale conjointe, conformément aux articles 372 et suivants du Code civil luxembourgeois, reste la norme. Cela signifie que les parents veillent ensemble à l’entretien et à l’éducation des enfants communs, leur bien-être et leur plein épanouissement, sauf si la situation familiale ne favorise pas un dialogue serein et harmonieux.
En effet, les parents doivent maintenir des relations personnelles avec son enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent. Le parent, même si la résidence et le domicile légal de l’enfant ne sont pas fixés auprès de lui, reste ainsi impliqué dans la vie de l'enfant, sa scolarité, le choix de ses activités extrascolaires, ce qui nécessite une concertation continue et régulière entre parents sur les sujets concernant l’enfant.
Dans des circonstances exceptionnelles, l'autorité parentale exclusive peut être accordée par le juge, par exemple en cas de désintérêt manifeste d'un parent pour l’entretien et l’éducation de l’enfant ou lorsque l'exercice conjoint de l'autorité parentale est inenvisageable. Des conflits persistants ou des abus peuvent par exemple justifier cette mesure.
Maître DEVOCELLE privilégie une approche collaborative, encourageant le dialogue, la médiation, la thérapie familiale, pour résoudre les conflits familiaux. Cette méthode constructive vise à trouver des solutions qui favorisent le bien-être et le développement équilibré de l'enfant, tout en permettant aux parents de remplir conjointement leurs responsabilités.
Elle s’attache également à lutter contre les violences familiales comme notamment le contrôle coercitif exercé par un parent sur une personne, un conjoint, un ex-partenaire, un enfant, dans le but de le rendre dépendant, subordonné et de le priver de sa liberté d’action.
Pension Alimentaire et Révision
La pension alimentaire est une question cruciale lors d'une séparation ou d'un divorce. Elle garantit le soutien financier nécessaire et adapté aux besoins des enfants.
Maître Sophie DEVOCELLE sera présente à vos côtés pour mettre en place
et réviser cette pension de manière adéquate.
Lorsqu'un couple se sépare, déterminer le montant de la pension alimentaire peut être complexe et nécessite les compétences d'un avocat pour vous aider à comprendre vos droits et à obtenir une pension alimentaire juste.
Le montant de la pension alimentaire prend en compte plusieurs facteurs, comme les besoins des enfants, les revenus des parents, ou plus justement leurs capacités contributives réelles par rapport au coût de la vie. Votre avocate au Luxembourg veillera à ce que tous ces éléments soient bien pris en compte pour fixer une pension adaptée en tenant compte de la particularité de chaque situation.
La situation financière des parents peut changer au fil du temps. Que ce soit en raison d'une perte d'emploi, de la maladie, d'une augmentation de salaire ou de nouveaux besoins pour les enfants, la pension alimentaire peut nécessiter une révision. Maître DEVOCELLE pourra vous assister pour demander une révision de la pension. Elle vous guidera à travers les procédures juridiques et vous aidera à présenter les preuves nécessaires.
Maître DEVOCELLE vous assiste encore lorsque la situation économique d’un ex-conjoint nécessite un secours alimentaire à titre personnel alors qu’il se trouve en état de besoin.
De même, si au cours de la vie maritale, l’un des parents a réduit, sinon arrêté son activité salariale pour s’occuper des enfants, il peut demander, avant qu’un jugement de divorce définitif ne soit rendu, l’achat rétroactif des périodes d’assurance auprès du régime général d’assurance pension. Le parent qui a réduit, sinon arrêté son activité professionnelle dispose, en effet, d’une créance envers l’autre conjoint.
Maître Sophie DEVOCELLE vous assiste dans les démarches afin d’obtenir cette créance liée aux droits à pension.
Partage et Liquidation d'Indivision et de Régime Matrimonial
Lors d'un divorce, il est nécessaire de liquider et de partager le régime matrimonial.
Si vous n'avez pas de contrat de mariage, vous êtes sous le régime de la communauté légale.
Le divorce dissout cette communauté. D'abord, chaque conjoint reprend ses effets personnels propres. Ensuite, les biens communs et les dettes sont partagés. Il y a lieu alors de calculer ce que la communauté doit à chaque conjoint et ce que chaque conjoint doit à la communauté.
Dans le cas du régime de séparation de biens, il n’y a pas en principe de patrimoine commun, les avoirs financiers déposés sur un compte bancaire personnel à l’un des époux, leurs biens mobiliers et immobiliers restent des propres.
Une indivision peut toutefois naître, notamment si les époux ont fait ensemble l’acquisition d’un immeuble. Cette indivision obéit aux règles du droit commun relative à l’indivision.
De même, les comptes bancaires communs des époux, les avoirs déposés sur un compte commun des deux époux, sont également réputés indivis.
Ce processus de liquidation et de partage s'applique également aux couples non mariés lorsqu'ils ont acquis ensemble des biens. Les biens acquis en commun sont évalués et leur valeur est répartie entre les partenaires, selon leurs contributions respectives (vente, transaction amiable). Faire appel à un avocat est crucial pour évaluer et répartir équitablement ces biens indivis, négocier les termes du partage et s'assurer que les droits de chaque partenaire sont respectés.
Maître DEVOCELLE vous aide à comprendre vos droits et obligations dans des situations parfois complexes, comme par exemple, lorsque le bien personnel d’un conjoint est financé pour tout ou partie par l’autre conjoint, afin de savoir quelle qualification apportée à cette opération. Elle calculera et négociera les montants dus ou à recevoir. Elle veillera à un partage équitable des biens selon la loi. Elle vous guidera et protègera vos intérêts tout au long du processus.
Que vous soyez marié ou non, Maître DEVOCELLE est là pour vous assister dans la liquidation et le partage de vos biens, garantissant une résolution juste et conforme à la loi, dans un cadre consensuel, sinon par le biais d’une procédure contentieuse.
Recherche ou Contestation de Paternité
Si un enfant est conçu pendant le mariage, l’époux de la mère est présumé en être le père. Cette présomption peut être écartée en cas de séparation légale des parents au moment de la conception de l’enfant ou si l'enfant n'a pas été enregistré au nom du mari. La présomption peut être rétablie si la preuve est rapportée que le couple vivait ensemble pendant la période de conception.
Si de l’union de parents non mariés né un enfant, ce dernier est en principe reconnu officiellement par le père. Chaque parent bénéficie des mêmes droits vis-à-vis de cet enfant.
En cas de relation familiale conflictuelle, seul un jugement fixera le cadre légal des relations parents/enfant, quant à l’exercice de l’autorité parentale, la résidence et le domicile légal de l’enfant, la contribution à son entretien et à son éducation.
Un conjoint marié ou non peut également contester sa paternité s'il peut prouver qu'il n'est pas le père biologique de l'enfant. Toute personne intéressée, comme l'enfant, la mère ou le père biologique, peut contester cette paternité. La preuve est souvent apportée par des tests ADN ordonnés par le tribunal.
Les règles sur la paternité et la filiation sont complexes.
Maître DEVOCELLE vous aidera à comprendre vos droits et les démarches à suivre. Les procédures nécessitent souvent des preuves spécifiques, comme des tests ADN. Votre avocate au Luxembourg s’assure que votre dossier soit constitué de façon claire et complète afin que toutes les preuves indispensables soient réunies et présentées correctement. Maître DEVOCELLE vous représentera devant le tribunal, s'assurant que vos intérêts sont protégés tout au long du processus.
Adoption Simple et Plénière
Il existe deux types d’adoption : plénière et simple. Pour ces deux formes d’adoption, les demandes doivent être adressées au tribunal. L’assistance d’un avocat permet de veiller à ce que les conditions légales soient respectées, les autorisations légales nécessaires soient obtenues, les documents fondamentaux soient rassemblés et que la preuve que l’adoption est dans l’intérêt de l’adopté soit apportée.
L’adoption plénière est irrévocable, elle remplace la filiation d’origine. L’adopté disposera des mêmes droits successoraux qu’un enfant légitime, dans la famille de l’adoptant.
L’adoption simple maintient les liens de l’adopté avec ses parents biologiques. De ce fait l’adopté hérite de ses parents biologiques. Il disposera encore des mêmes droits successoraux qu’un enfant légitime, dans la famille de l’adoptant.
L’adoption simple peut cependant être révoquée pour des raisons graves.
Maître DEVOCELLE vous apportera aide et assistance pour comprendre et mettre en place l’un ou l’autre procédure. Elle vous aidera à préparer et à déposer votre demande, en veillant à ce que toutes les conditions soient respectées, que votre dossier contienne toutes les pièces et autorisations exigées et vous assistera devant le tribunal.
